01
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Jack6tm Studio dans le cadre de son activité de développement informatique.
Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les modalités applicables aux prestations proposées par Jack6tm Studio dans le cadre de son activité de développement informatique.
Dernière mise à jour : 30/03/2026
Les présentes conditions régissent la relation entre le client, ci-après dénommé « le Client », et Jack6tm Studio, ci-après dénommé « le Prestataire », micro-entreprise située à Sury-le-Comtal et représentée par M. Sébastien Allimant.
02
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client.
03
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature des services, le tarif et les délais d’exécution. Le devis doit être accepté et signé par le Client pour valider la commande.
04
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, hors taxes. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison du projet, sauf dispositions particulières prévues au devis. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, mais seul le prix indiqué sur le devis accepté par le Client fait foi.
05
Délais d’exécution
Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus. Toutefois, aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité s’il résulte d’un manquement du Client, notamment en cas de validation tardive, d’absence de réponse ou de transmission incomplète des éléments nécessaires.
06
Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux besoins exprimés par le Client. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, d’intervention d’un tiers ou de modification postérieure non validée.
07
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des solutions développées jusqu’au règlement complet de la prestation. Une cession de droits peut être prévue contractuellement lorsque cela est nécessaire.
08
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations transmises par le Client dans le cadre du projet, sauf obligation légale ou demande expresse du Client.
09
Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
10
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.